Toute personne qui participerait à l’Offre visée par le Prospectus de SCOPE INVEST pour un montant minimal de 10.000 euros («l’investissement»), verrait son investissement se décomposer en :

• un prêt à hauteur de 40% de l’investissement (le «prêt») ;
• un investissement en droits aux recettes du film à hauteur de 60% de l’investissement («l’investissement en equity»).

A titre d’exemple, à supposer un investissement d’un montant de 100.000 euros, cet investissement se décomposera en un prêt à hauteur de 40% du montant de l’investissement, soit 40.000 euros, et en un investissement en droits aux recettes du film à hauteur de 60% du montant de l’investissement, soit 60.000 euros.

Par période imposable, l'immunité dont peuvent bénéficier les investisseurs qui procèdent à un investissement dans le cadre de l’offre de Scope Invest est limitée à 50% des bénéfices réservés imposables réalisés au cours de la période imposable durant laquelle est réalisé l'investissement, les bénéfices réservés imposables étant déterminés avant la constitution de la réserve immunisée prévue par l'article 194ter lui-même. L’immunité est plafonnée à €750.000 par an (ce qui correspond à un investissement maximum de €500.000).