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Exemple
A titre d’exemple, en considérant un investisseur qui est soumis à un taux d’impôt des sociétés de 34%, s’il participe à l’Offre de SCOPE Invest à concurrence de 100.000 EUR, il réalisera une économie d’impôts de 51.000 EUR par rapport à une situation où il n’aurait rien fait:

 

 

Sans tax shelter

Avec tax shelter

Bénéfices réservés imposables

 

300 000 €

300 000 €

Investissement tax shelter

 

0 €

100 000 €

Exonération fiscale (150%)

 

0 €

150 000 €

Nouvelle base taxable

 

300 000 €

150 000 €

Imposition

102 000 €

 

51 000 €

 















 

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