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Le tax shelter, c'est quoi ?
Le tax shelter est un incitant fiscal à l'investissement dans les productions audiovisuelles belges ou européennes, qui peut procurer un taux élevé de rendement net.
Le gouvernement belge a adopté par la Loi Programme du 2 août 2002 (mise en œuvre par l'Arrêté Royal du 3 mai 2003) des mesures portant sur la défiscalisation, sous certaines conditions, des investissements dans l'audiovisuel pour les entreprises résidant fiscalement en Belgique (article 194ter du code des impôts sur les revenus de 1992 (CIR/92)). Ce régime est appelé communément le régime du « tax shelter ».
Cette mesure porte sur les longs métrages, les téléfilms, les documentaires et les séries d'animation et permet aux sociétés belges d’investir dans la production d’une œuvre audiovisuelle belge et de déduire de leurs bénéfices réservés imposables 150% du montant de cet investissement.