Afin de prémunir les investisseurs contre le risque de non-remboursement par SCOPE Pictures du capital sur le prêt, représentant 40% de l’investissement, SCOPE Pictures fournit à l’investisseur, préalablement au versement par l’investisseur du montant du prêt, une garantie bancaire irrévocable et appelable à première demande établie sur le modèle de la garantie bancaire qui se trouve en Annexe 7 du prospectus de SCOPE Invest, garantissant le remboursement à l'échéance du capital investi par l’investisseur.

Afin de prémunir les investisseurs contre le risque qu’ils ne perçoivent pas de SCOPE Pictures les RNPP auxquelles leurs donnent droit leur investissement en equity, l'investisseur bénéficie d’une délégation sur les recettes nettes part producteur (RNPP)provenant de l’exploitation du film. Cette délégation sur les RNPP lui permet si nécessaire d’encaisser seul auprès des sociétés en charge de l’exploitation du film en France, dans le Bénélux et sur les marchés internationaux les recettes qui lui reviennent, hors le concours et sans la présence du producteur.

3. Le paiement du prix d’exercice de l’option de vente

Afin de prémunir les investisseurs contre le risque d’un échec commercial du film, SCOPE Invest a émis une option de vente, permettant à tout investisseur de lui revendre ses droits aux recettes pendant un délai de cinq (5) ans à compter du premier jour du dix-neuvième (19ème) mois suivant la sortie en salles du film dans le Benelux, dès lors que vingt-sept (27) mois minimum se seront écoulés depuis la date à laquelle l’investissement aura été intégralement versé par l’investisseur. Le paiement de ce prix d’exercice par SCOPE Invest peut être couvert par une garantie bancaire, mais selon le prescrit du SDA une telle garantie ne peut être émise qu'aux frais de l'investisseurs.

4. Les risques liés à l'avantage fiscal

L’investisseur qui participe à l’Offre de Scope Invest peut, moyennant le respect des conditions prescrites par l'Article 194ter du CIR 1992, bénéficier d'une exonération de ses bénéfices réservés imposables à concurrence de 150% des sommes effectivement versées par ce dernier en exécution de la convention cadre reprise en annexes 3 et 4 du prospectus. Cependant, pour que l’investisseur qui procède à un investissement dans le cadre de l'Offre puisse bénéficier de l'avantage fiscal susmentionné, SCOPE Pictures, l’investisseur et le film doivent satisfaire à un certain nombre de conditions (FILM agréé, minimum de dépenses en Belgique, modalités de financement du FILM, etc.).

Il appartient à chaque investisseur potentiel de vérifier s'il dispose de suffisamment de bénéfices réservés imposables pour pouvoir profiter de l'avantage fiscal auquel il pourrait prétendre en raison de l'investissement qu'il effectuerait dans le cadre de l'Offre de SCOPE Invest.