Un mécanisme fiscal très attractif

Depuis 2003, le Tax Shelter connait un succès ininterrompu. Des milliers d’entreprises belges y font appel pour des opérations avoisinant les 200 millions d’euros par an.

Les fonds récoltés auprès des entreprises belges servent à financer des films belges ou européens dont des dépenses de production ont lieu en Belgique.

Depuis la mise en place du mécanisme Tax Shelter, le volume de productions audiovisuelles tournées en Belgique a plus que doublé. Et depuis 2017, le mécanisme s'est étendu aux "arts de la scène".

Informations utiles aux producteurs européens

• Afin de pouvoir bénéficier du Tax Shelter belge, le projet doit être reconnu comme européen conformément à la directive SMA de l’UE.

• Les projets peuvent être certifiés chaque mois par le ministère de la Culture via la soumission d’un simple dossier.

• Le montant du financement pouvant être levé est directement lié à la fois au montant des dépenses belges éligibles et au montant des dépenses européennes.
  Éligible signifie un coût payé par la société de production à une personne payant l’impôt des personnes physiques ou à une société payant l’impôt des sociétés en Belgique.

• Le financement net accordé peut varier entre 40 et 45 % des dépenses éligibles, avec un maximum d’environ 20 % du total des dépenses européennes et un plafond d’environ 5 millions d’euros.

• Les producteurs locaux préfinancent généralement le tax shelter sans coût supplémentaire, ce qui réduit les coûts et les risques pour les autres financeurs.

Pour plus d'informations sur le Tax Shelter, rendez-vous sur scopeinvest.be